Cette page contient l’ensemble des informations légales de l’agence web : Calaweb. Mais également les Conditions Générales de Vente et de Confidentialité. Vous aurez ainsi accès à toutes les informations concernant notre agence orléanaise.
Mentions légales
(En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et du décret du 9 mai 2007 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN)
Éditeur du Site, directeur de la publication et DPO (protection des données)
Le site calaweb.fr est édité et géré par Charlie Laubin, CEO de l’agence Calaweb, spécialisée sur WordPress et Shopify.
Adresse postale de l’agence Calaweb
60 Avenue Dauphine
45100 Orléans
Nous contacter
E-mail : contact@calaweb.fr
Téléphone : 06.61.49.02.53
Informations sur la société
SIRET : 894 491 547 00010
N° de TVA : FR14 894 491 547
Hébergeur
Charlie LAUBIN (CALAWEB).
60 Avenue Dauphine
45100 Orléans
E-mail : contact@calaweb.fr
Sous-traitant de l’hébergement : o2switch – 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Auteur du site & réalisations techniques
Auteur : Charlie Laubin
Description du contenu
Le site est dédié à la diffusion de l’actualité sur le marketing digital et plus particulièrement sur la création de sites internet vitrines sur WordPress. Mais également à la diffusion de toutes les annonces en lien avec l’agence marketing Calaweb dans le cadre de son activité.
Propriété intellectuelle
Les données publiées et les marques citées sur le site www.calaweb.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Dans le même cas, ce site n’est aucun cas lié à l’éditeur, tous les logos, marques et images de ce site sont les propriétés de leurs propriétaires respectifs. Si toutefois une personne estimait avoir des droits sur l’un des contenus de ce site et ne pas avoir autorisé l’utilisation de ce contenu elle devra en informer sans délai l’éditeur du site en produisant les preuves nécessaires de ses dires. L’éditeur du site s’engage à prendre des dispositions de régularisation de la situation ou de retrait du contenu incriminé dans un délai de dix jours ouvrables après réception de l’information.
Décharge de responsabilité
L’éditeur du site www.calaweb.fr, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
Certaines informations et données disponibles sur le site www.calaweb.fr sont produites en collaborant avec des tiers L’éditeur du site, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information effectuée par des internautes sur le site sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, l’éditeur du site pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.calaweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.
Politique de confidentialité
Qui nous sommes
L’adresse de notre site Web est la suivante : https://www.calaweb.fr
Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons
Commentaires
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Médias
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Analytique
Avec qui partageons-nous vos données?
Vos données sont uniquement utilisés par nous.
Combien de temps conservons-nous vos données?
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Quels droits vous avez sur vos données
Si vous avez un compte sur ce site ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.
Où nous envoyons vos données
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Condition générales de ventes
Les présentes conditions générales de services constituent l’intégralité des droits et obligations convenus entre la société Calaweb, Micro-Entreprise immatriculée au registre des sociétés d’Orléans sous le numéro de SIRET 894 491 547 00010 et dont le siège social est situé à : 60 avenue dauphine, 45100 Orléans et son client (le « Client ») dans le cadre de la prestation des services de Marketing Digital décrits dans les présentes Conditions générales de services.
En souscrivant à une offre de service de Calaweb, le Client i) adhère sans réserve aux présentes Conditions générales de services, ii) déclare n’être atteint d’aucune incapacité juridique l’empêchant de signer le présent accord et iii) disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour y adhérer.
1. Objet des services
Calaweb permet à ses clients de bénéficier de ses services de Marketing digital.
Telles qu’utilisées dans les présentes, l’expression les « Services » désignent les services personnalisés fournis par Calaweb, sur un site dédié, permettant d’accéder à des prestations de marketing digital précises.
Via ses prestations de services, Calaweb n’est en aucun cas tenu à des résultats précis. Par contre, il a une obligation de moyen, devant tout mettre en oeuvre pour délivrer les services les plus performants au possible.
2. Durée du contrat
En ce qui concerne les services proposés sur ce site, aucune durée de contrat n’est déterminée, il n’y a donc aucun renouvellement de paiement automatique.
3. Utilisation des services
L’utilisation des Services dépend d’un accès à Internet suffisant et constant de la part du Client. Calaweb ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant le Client bénéficier des services de Calaweb.
4. Conditions tarifaires
Le prix en vigueur dépend de chaque Service et est celui indiqué sur le site Internet de Calaweb.
Le prix de chaque Service est libellé en euros, calculé hors taxe, la TVA étant non-applicable selon l’article 293B du CGI.
La société Calaweb s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Facturation & Paiement
5.1. Moyen de paiement
La souscription à l’ensemble des Services de Calaweb se fait au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide, ou par virement bancaire SEPA (le « Moyen de paiement »). En fournissant les informations relatives à son Moyen de paiement, le Client autorise expressément le paiement des Services sur ce Moyen paiement.
Le Client reste responsable en toutes hypothèses du règlement du paiement dû et Calaweb ne saurait être tenue en aucun cas responsable en cas de refus du paiement par l’émetteur du Moyen de paiement. Si le Moyen de paiement associé au Compte du client est refusé ou rejeté, Calaweb enverra une notification au Client.
5.2. Défaut et retard de paiement
De manière générale, aucune prestation de service n’aura lieu de la part de Calaweb tant que ce dernier n’aura pas reçu la somme escomptée.
6. Données personnelles
6.1. Confidentialité des données
Calaweb respecte la confidentialité du Client et n’utilisera que les informations que ce dernier lui a fournies ou qu’elle a collectées dans le cadre de la fourniture des Services conformément à : la Politique de cookies disponible à l’adresse suivante : https://calaweb.fr/credits-mentions-legales-cgv-confidentialite/.
6.2. Information des personnes concernées
Calaweb s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les informations Client transmises et recueillies par Calaweb font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion de la relation client, administratives ou pour toute autre raison imposée par la règlementation en vigueur. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter les prestations en cours et sur les intérêts légitimes de Calaweb.
Les données personnelles Client seront conservées par Calaweb pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf obligation légale de conservation de certaines données.
Calaweb peut être amené à partager certaines données à caractère personnel avec d’autres destinataires. Il s’agit notamment (i) de prestataire qui pourront traiter les données personnelles strictement nécessaire à l’exécution des prestations qui leur sont confiées par Calaweb, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, (ii) des autorités compétentes auxquelles Calaweb serait légalement tenu de divulguer des informations. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européennes, Calaweb s’engage à mettre en place une garantie de protection adéquate, conformément à la règlementation en vigueur.
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, d’effacement des données le concernant et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, en s’adressant à Calaweb à l’adresse électronique suivante contact@calaweb.fr.
S’il estime que ces droits ne sont pas respectés, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6.3. Sécurité des données
Calaweb prendra toutes les précautions commercialement raisonnables, y compris, sans s’y limiter, des mesures techniques (par exemple, les pare-feu et le chiffrement des données), organisationnelles, administratives et physiques, afin d’assurer la sécurité du Compte Client, des données du Compte contre toute utilisation, diffusion ou modification non autorisée.
Le Client doit protéger tous les points de terminaison en déployant toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables. Le Client doit veiller à ce que les Services ne fassent pas l’objet d’une éventuelle utilisation illicite ou frauduleuse.
7. Modification des conditions générales de services
Les parties conviennent que Calaweb peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions générales de services. Calaweb s’engage à en informer le Client au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.
8. Loi applicable et attribution de compétence
Les services sont soumis au droit français.
Tout différend qui naîtra de la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, ou des suites, ou conséquences du Contrat sera pour le Client non-consommateur de la compétence du tribunal de commerce d’Orléans.